Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Facturema, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre application.

2. Description du Service

Facturema est une application mobile de gestion de facturation qui permet aux entreprises de :

• Créer et gérer des factures professionnelles
• Gérer un catalogue de produits et services
• Suivre les paiements et transactions
• Imprimer des tickets et factures
• Gérer plusieurs employés avec des permissions personnalisées

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser Facturema, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Utilisation Autorisée

Vous acceptez d'utiliser Facturema uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il est interdit de :

• Utiliser l'application à des fins frauduleuses ou illégales
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Transmettre des virus ou du code malveillant
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Partager votre compte avec des tiers non autorisés

5. Données et Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vos données de facturation sont stockées de manière sécurisée et chiffrée.

Nous utilisons l'authentification biométrique pour renforcer la sécurité de votre compte. Ces données biométriques sont stockées localement sur votre appareil et ne sont jamais transmises à nos serveurs.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Facturema, y compris le code source, le design, les logos et le contenu, appartiennent à Facturema ou à ses concédants de licence.

Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser l'application conformément aux présentes conditions.

7. Tarification et Paiement

Facturema propose différents plans tarifaires :

• Version gratuite : Accès aux fonctionnalités de base
• Version Premium : Accès complet à toutes les fonctionnalités

Les tarifs sont susceptibles de modification. Nous vous informerons de tout changement de prix au moins 30 jours à l'avance.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de l'application. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions.

En cas de résiliation, vos données pourront être conservées conformément à nos obligations légales.

9. Limitation de Responsabilité

Facturema est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les pertes de données ou d'activité
• Les dommages indirects ou consécutifs
• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication dans l'application. Votre utilisation continue de Facturema après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois en vigueur au Sénégal. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :

• Email : contact@facturema.com
• Téléphone : +221 78 689 06 81
• Adresse : Dakar, Sénégal